- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Date de promulgation
Date Moniteur
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23803
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22498[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau
Est abrogé par

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Modifie
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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