- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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29566
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23865[ ]
Nominations
Est abrogé par
26450[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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