- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel)

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Date de promulgation
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1119
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
41003[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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