- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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6022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
22873[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par
29402[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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