- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux
Date de promulgation
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10424
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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