- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 1995 relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes

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Date de promulgation
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18229
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20801 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes
Abroge

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Textes de référence

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