- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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18836
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25886[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1998 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Est abrogé par
26964[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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