- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission

PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25823
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 35917
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
16264 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de
la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la
catégorie paramédicale dans les sections Sage-femme, Soins infirmiers,
Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non
universitaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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