- Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Date de promulgation
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27515
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27667[ ]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
22992[ ]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
3699 [ ]
Arrêté royal portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes
4136 [ ]
Arrêté royal portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de diplôme
4171 [ ]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
18351 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
23201[ ]
Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
Textes connexes

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