- Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "
Date de promulgation
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15559
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Abrogé pour la "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van Belgià«" par le DECRET CONSEIL FLAMAND DU 15-03-2019 PUBLIE LE 08-04-2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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