- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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34046
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29871[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
Est abrogé par
35294[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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