- Arrêté royal portant application, en ce qui concerne l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit subventionné, de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22233[ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Précédentes versions du PDF
-