- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Date de promulgation
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11476
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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