- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12240
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20089 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-