- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
Date de promulgation
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13579
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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