- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

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Date de promulgation
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22339
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46328[ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
23113[ ]
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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