- Arrêté royal établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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