- Décret relatif à l'euro

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27363
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26374[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Précédentes versions du PDF
-