- Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
La date de promulgation a été modifiée par l'erratum du 12/03/2004

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Date de promulgation
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27364
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 14025
Est modifié par
52640[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
51683[ ]
Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
45163[ ]
Décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

-

Textes dépendants
52013[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement
51882[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement
40486[ ]
Circulaire 5216 - Erratum à la circulaire n°4916 du 27/06/2014 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire modifie la circulaire 4916 du 27/06/2014]
50929[ ]
Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des membres du personnel de l'enseignement]
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
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