- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

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27438
Nature juridique
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
33165[ ]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
34176[ ]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
35464[ ]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
36609[ ]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
37550[ ]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
38656[ ]
Circulaire - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4050 du 15/06/2012]
39201[ ]
Circulaire 4741 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4416 du 21 mai 2013]
40589[ ]
Circulaire 5319 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4741 du 18/02/2014]
43391[ ]
Circulaire 6281 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire 5751 du 03/06/2016]
45875[ ]
Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]
48741[ ]
Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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