- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Ce texte normatif est abrogé.
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39581
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27012[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
26414[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Est abrogé par
27611[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Modifie

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Abroge

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