Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement de la Communauté française près la "Fondation universitaire luxembourgeoise"

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40096
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-