- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
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42942
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
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