- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté frnaçaise

Ce texte normatif est abrogé.
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42977
Nature juridique
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31168[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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