- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, 2e section

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3554
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28831[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section
27353[ ]
Délégation de l'autorité. (Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - 2ème section)
25727[ ]
Nominations - Modifications
25631[ ]
Nomination
23945[ ]
Nominations (conseil supérieur de la langue française)
Est abrogé par
29360[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
Modifie

-

Abroge
19201 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de secteur IX et du comité des services provinciaux et locaux, 2ème section
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-