- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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10566
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27006[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption
23894[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Est abrogé par
28686[ ]
Décret relatif à l'adoption
Modifie

-

Abroge
20697 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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