- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

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Date de promulgation
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9680
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24112[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982, portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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