- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social

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Date de promulgation
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25839
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 3932
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
24249 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social
Abroge

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