03/07/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et l'arrêté de l'Exécutif du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française