24533
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Date de promulgation
Intitulé
Loi modifiant en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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1411
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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