2479
PDF
-
Date de promulgation
Intitulé
Loi modifiant l'article 40 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF