- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Rixensart et de Braine-l'Alleud

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28312
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-