- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études

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33390
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par

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Modifie
23230 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Abroge

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