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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001

Date de promulgation
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37126
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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