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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédicaldes établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
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38554
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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