- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de l'enseignement gardien de la Communauté française
Date de promulgation
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41088
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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