- Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

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Date de promulgation
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41489
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
18574 [ ]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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