- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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Date de promulgation
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43590
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 4513
Est modifié par
46811[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant réforme de la carrière des membres du personnel
des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des
organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de
Secteur XVII
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

-

Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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