- Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d’assistance publique , des services et établissements intercommunaux d’assistance publique et des caisses publiques des prêts, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
1666[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d’assistance publique, des services et établissements intercommunaux d’assistance publique et des caisses publiques des prêts, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
39206[ ]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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