- Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial

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Date de promulgation
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3188
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
7672 [ ]
Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
7673 [ ]
Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
7674 [ ]
Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats
Abroge
25509 [ ]
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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