- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Date de promulgation
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4719
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Abroge
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Thèmes
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