Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4720
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-