Aller au contenu principal

- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné fixés par l’arrêté royal du 12 avril 1966

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF