- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir présté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002
Date de promulgation
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7386
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
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