- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
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22660
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26860[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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