- Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24350
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737[ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
26374[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
25938[ ]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
29845[ ]
Circulaire à l'attention des pouvoirs adjudicateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme d'urgence (P.U.) et du programme des travaux de première nécessité (P.T.P.N.) en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté
32214[ ]
Circulaire à l'attention des écoles des réseaux libres et officiels subventionnés par la Communauté française, ainsi qu'aux pouvoirs organisateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre des programmes de subvention en matière d'infrastructures scolaires
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Matières culturelles et personnalisables » Infrastructures
Précédentes versions du PDF
-