- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

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28302
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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