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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Services de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

Date de promulgation
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32098
Niveau de pouvoir
Remarques
-


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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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