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2632

01/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

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Date de promulgation

01/12/1970

Date Moniteur

31/12/1970

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

49471[19/07/2021 ]

Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

46930[25/04/2019 ]

Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

40252[11/04/2014 ]

Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

36258[10/02/2011 ]

Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

34253[30/04/2009 ]

Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

34254[30/04/2009 ]

Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

34015[19/02/2009 ]

Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française

33948[12/12/2008 ]

Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

29855[04/05/2005 ]

Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II

27007[17/07/2002 ]

Décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

565[09/07/1976 ]

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat

1551[30/09/1975 ]

Arrêté royal relatif à l’application durant le premier trimestre 1972 , des dispositions de l’arrêté royal du 28 janvier 1975 modifiant l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise , des gens de métier et de service des établissements de l’enseignement gardien , primaire , spécial , moyen , technique , artistique et normal de l’Etat .t

1389[28/01/1975 ]

Arrêté royal modifiant au 1 er avril 1972 l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique , artistique et normal de l’Etat .

2357[05/11/1971 ]

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements de l’enseignement gardien , primaire , spécial , moyen , technique , artistique et normal de l’Etat

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

49134[25/02/2021 ]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles

34471[30/04/2009 ]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire

34034[19/02/2009 ]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

48773[28/07/2021 ]

Circulaire 8203 - Rentrée académique 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné Supérieur (Hautes Ecoles)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7660 du 09/07/2020]

48771[26/07/2021 ]

Circulaire 8201 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement supérieur artistique [RES : OS - LS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7685 du 14/08/2020]

48746[01/07/2021 ]

Circulaire 8176 - Barèmes et allocations octroyés aux directeurs-adjoints et directeurs d'administration en Hautes Ecoles

47976[09/11/2020 ]

Circulaire 7826 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7225 du 08/07/2019]

47829[27/07/2020 ]

Circulaire 7679 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement de promotion sociale - ERRATUM du 24/08/2020 : Modification de la circulaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7242 du 17/07/2019]

44350[03/07/2018 ]

Circulaire 6730 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service(PAPO).
[Cette circulaire remplace la circulaire la circulaire n°6231 du 15/06/2017]

40629[30/07/2015 ]

Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]

40568[17/06/2015 ]

Circulaire 5298 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4911 du 27 juin 2014]

40026[29/08/2014 ]

Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]

39971[26/06/2014 ]

Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4355 du 14/03/2013]

37608[21/08/2012 ]

Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)

36866[08/12/2011 ]

Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011]
(Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

36799[04/10/2011 ]

Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

36669[12/09/2011 ]

Circulaire 3719 - Vade-mecum - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseaux : CF)

36668[14/09/2011 ]

Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]

35543[09/08/2010 ]

34586[24/09/2009 ]

Circulaire - Vade-mecum : Personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

34541[15/09/2009 ]

Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel ouvrier des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires

34537[15/09/2009 ]

Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires

34501[25/08/2009 ]

Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)

34500[25/08/2009 ]

Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)

34338[07/07/2009 ]

Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]

29847[16/08/2005 ]

Circulaire - 1) Modification à l'AR du 18 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; 2) Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; 3) Décret du 4 mai 2005

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

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