- Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique , artistique et normal de l’
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF